Règlement la pratique de l’escalade en milieu nature - Klamm

GeoFox-LU · Golden Cache Awards - Best Owner 2009 Anmeldungsdatum: 09.08.2007 Beiträge: 25

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Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 concernant la pratique de l’escalade en milieu naturel.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l'environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons

Art. 1er. La pratique de l'escalade est autorisée dans les seules falaises rocheuses désignées à l'annexe 1 du présent
règlement.
Art. 2. La pratique de l'escalade est soumise à l'obtention d'un permis d'escalade établi suivant les modalités fixées
par le présent règlement.
Art. 3. Le Ministre de l'Environnement peut interdire temporairement la pratique de l'escalade pour des raisons
impératives relevant de la protection de la nature, l'administration des Eaux et Forêts entendue en son avis.
Art. 4. L'escalade ne peut être exercée qu'individuellement ou en cordée avec au maximum trois grimpeurs.
Les descentes en rappel en groupe sont interdites, ainsi que tout autre exercice de corde non conforme à l'escalade
sportive.
Art. 5. Le Ministre de l'Environnement peut interdire l'utilisation de la poudre de magnésie pour la pratique de
l'escalade dans les rochers pour des raisons de la protection de la nature l'administration des Eaux et Forêts entendue
en son avis.
Art. 6. L'escalade sans permis d'escalade valable est interdite.
Art. 7. Les permis d'escalade sont délivrés par le Ministre de l'Environnement.
Art. 8. Au début de chaque année le Ministre de l ‘Environnement fixe le nombre de permis d'escalade pouvant
être délivrés pour chaque période de l'année.
Les permis d'escalade sont établis à la journée ou à l’année.
Art. 9. Pour l'obtention du permis d'escalade les intéressés doivent présenter une demande au Ministre de
l'Environnement au moyen d'un formulaire mis à disposition par le Ministère de l'environnement
Art. 10. Le permis d'escalade est refusé si la demande est introduite dans le cadre d'une activité commerciale.
Art. 11. Le permis d'escalade consistera en une carte de couleur verte portant les noms, prénoms, adresse et la
date de naissance du titulaire, ainsi que les dates pour lesquelles le permis est accordé.
Art. 12. Le permis d'escalade est strictement personnel et doit être présenté avec une pièce d'identité à toute
réquisition des agents autorisés par la loi.
Art. 13. Le permis d'escalade peut être retiré par les agents chargés de constater les infractions à la loi modifiée
du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, en cas d'infraction à cette loi ou
au présent règlement. Dans ce cas le Ministre fixe la durée pendant laquelle l'établissement d'un nouveau permis est
refusé.
Art. 14. Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.

Thread als Info angepinnt
Edited by .:[B@n]:.

baelrati · Geomaster Anmeldungsdatum: 11.08.2007 Beiträge: 148 Wohnort: Hostert

Protection de la nature et des ressources naturelles

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0010/2004A01481.html

Maacher · Verfasst am: 17 Nov 2009 0:56 Titel:

Lese ich aus Art.4 richtig, daß das auch explizit für reine Abseilgeschichten gilt? Ist meine Interpretation, daß das landesweit gilt, richtig?

Die Verordnung scheint sich aber auch nur auf Felsen und allgemein "zu Naturschutzzwecken" zu beziehen, d.h. Baumgeschichten usw. wären außen vor?

Die ersten SBA-Sockenpuppen können sich wohl schon mal warmlaufen ... ich denke wenn ich einen solchen Cache da hätte, ich würde ihn nun zumachen wollen, denn wer will diese Fragen schon vor Gericht klären lassen.

Wir sollten das mal definitiv abklären und auch Erik davon informieren, um Leute vor sich selber zu schützen (und unser Hobby vor schlechten Rufen).

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